conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

Mentions obligatoires

 

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires

La clinique peut être contactée par téléphone au 01 69 88 87 87 et par email cvmoinerie@hotmail.fr

vous pouvez aussi consulter notre site internet www.vetmoinerie.com

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

 

 

La clinique est ouverte

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 sur rendez vous

et de 14h30 à 19h30 sans rendez vous

le samedi de 09h00 à 13h 00 sur rendez vous et de 13h00 à 17h00 sans rendez vous.

En dehors de ces plages horaires, le standard téléphonique est basculé vers le service d'urgence VETADOM

En outre, nous avons un contrat de continuité de soins auprès des cliniques de garde de Chilly Mazarin, Corbeil et Longjumeau.

 

Personnel affecté aux soins des animaux
 

Personnel vétérinaire :

Dr Carine Alves 

Vétérinaire gérante de la selarl, exercice médecine et chirurgie des animaux domestiques exotiques et sauvages

Diplômée en Cinésiologie, physiothérapie et réhabilitation fonctionnelles option canine

titulaire du certificat d'habilitation à la gestion d'un centre de soins pour la fuane sauvage autochtone

 

Dr Sebastien Gallet :

Vétérinaire salarié exercice médecine et chirurgie des animaux domestiques

 

Assitantes de soins vétérinaires :

Mlle Stéphanie Masson échelon 4

Mme Virginie bataille échelon 4

 

Prestations effectuées au sein de l’ESV

•Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie des tissus mous

• échographie abdominale appareil EASOTE mylabone et pour des examens plus précis abdominaux ou cardiaques nous faisons appel au service itinérant UCVET

• Consultations de physiothérapie et rééducation fonctionnelle par le Dr Alves

• Hospitalisation

• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par UCVET en accord avec le propriétaire de nos patients

• Analyses sanguines : - Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : vetest iddexx, MSE, Ismart

. - Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

 

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

Anesthésie flash fixe ou gazeuse

Tranquillisation poussée

Prémédication , anesthésie fixe avec ou non relais gaz isoflurane

Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin

.• Imagerie médicale : - Réalisation de radiographies : générateur trophy

Développement numérique (une copie sur CD ou papier des radiographies sera remise au client sur simple demande). - Echographie, doppler, doppler couleur, appareil EASOTE( une copie sur CD ou usb de l’échographie sera remise au client sur simple demande).

• Délivrance de médicaments : - Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

• Medecine, chirugie, anesthésie, zootechnie des animaux sauvages et exotiques par le Dr Carine Alves

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance par caméra vidéo ainsi que de rondes régulieres effectué par le vétérinaire de garde nuit week-end et jours fériés. Selon la gravité de la pathologie présentée, ce dernier peut rester au chevet de l'animal aussi longtemps que nécessaire .

 

Permanence et continuité des soins

Un service de garde est assuré par le service VETOADOM. En appelant au numéro de la clinique 01 69 88 87 87

en dehors des heures d'ouverture, les clients sont redirigés vers le service VETADOM qui proposera une visite à domicile ou redirigera vers les structures de garde

Clinique vétérinaire jean jaures corbeil essonne

advet longjumeau

clinique vétérinaire de Chilly mazarin

CHV advetia et Frégis

Espèces traitées
 

- CHIENS et CHATS

- NAC

- Animaux exotiques

- Animaux faune sauvage autochtones et exotiques

- petits ruminants

nous n'assurons pas de consultation pour les équidés et vous référons auprès de la clinique équine de l'Essonne

le bois moret
91580 Auvers-Saint-George

06 24 37 24 20

 

 

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : http://www.vetmoinerie.com

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.

Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

nous offrons la possibilité d'un règlement par carte bancaire en 4 fois sans frais via le Crédit Agricole- sofinco pour les honoraires supérieurs à 150 euros

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au

CROV ile de France

18 cour debille 75011

 01.47.00.12.89

 

RCP

MASCF

20 rue jacques tati 91042 Evry

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires : nom des titulaires de l’établissement de soins.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque therapeutique, anesthesique, lié à la contention, consentement eclaire du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgicale comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informe le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'usage de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et / ou du personnel soignant. L'équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne se fera qu'en cas d'acceptation de la contention par le client

 

Décès de l'animal

Si le propriétaire souhaite confier la gestion du corps de son animal à la clinique vétérinaire , le corps sera conservé en chambre froide au sein de la clinique en attendant le passage de la société d’incinération:
 

Esthima
route de brières les scellés

91150 Etampes

 

Le client pourra choisir entre

• Une incinération collective de son animal (avec d’autres animaux), sans possibilité de récupération des cendres

• Une incinération individuelle avec récupération des cendres

• Sur demande expresse auprès de la société d’incinération et prise de RDV avec elle, le propriétaire pourra assister à l’incinération de son animal.

• Les frais d’incinération sont à régler directement au vétérinaire, qui payera la société d’incinération.
  INCINERIS est une société sérieuse avec laquelle nous n’avons rencontré aucun désagrément. La traçabilité des corps est rigoureuse ainsi que le rendu des cendres en cas d’incinération individuelle.

• Dès réception des cendres à la clinique vétérinaire le propriétaire est contacté pour venir les récupérer.

•  

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Aucune restricition

 

Admission des animaux errants

les animaux errrants sont pris en charge dans l'établissement s'ils nécessitent une prise en charge médicale et sont ensuite pris en charge par la fourrière départementale de Brières les scellés.

Les animaux errants bien portant sont dirigés vers les services municipaux par les découvreurs.

Admission des animaux de la faune sauvage autochtone

Les animaux de la faune sauvage autochtone sont pris en charge gratuitement par l'établissement et le cas échéant redirigés vers les centres de soins régionaux

 

modalites de reglement

les réglements des honoraires se font en carte bancaire ou en espèces.

Les chèques sont refusés en vertu de l'article 1649 quater ebis du code général des impôts.

Toute facture impayée fera l’objet de pénalités de retard de 3% par mois de retard. Le client sera relancé par courrier ou par téléphone 3 mois de suite. Dans le cas où la facture ne serait pas honorée au bout du 4ème mois, la clinique vétérinaire aura recourt aux voies d’huissiers de justice afin de recouvrir cette dette. Les frais occasionnés seront à supportés par le client lui-même.

 

Le 10 mai 2015 mis à jour le 18 juin 2019

 

Dr Carine Alves